|
Concours « Billets à gagner pour le Circuit mondial de l’ISU »
Règlements de participation officiels Le Concours « Billets à gagner pour le Circuit mondial de l’ISU » (ci-après le « Concours ») est organisé par Intact Compagnie d’assurance (ci-après « l’Organisateur »). Le Concours se déroule du 16 octobre 2026 à 8 h (HE) au 28 octobre 2026 à 23 h 59 (HE) (la « Durée du Concours »).L’Organisateur se réserve le droit de permettre à ses filiales, ses sociétés affiliées et ses sociétés mères et à chacun de leurs administrateurs et de leurs partenaires, de leurs dirigeants, de leurs employés, de leurs courtiers, de leurs agents, de leurs représentants, de leurs agences de publicité et/ou de promotion respectifs (les « Agents ») de poser, en tout ou en partie, les actes nécessaires dans le cadre de ce Concours.
Ce Concours s’adresse aux résidents légaux du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence au moment de leur inscription au Concours, qui détiennent une police d’assurance habitation et/ou automobile en vigueur au moment du tirage et qui ne sont pas en défaut de paiement ou en voie de résilier ou d’annuler leur ou leurs polices d’assurance au moment du tirage (les « Personnes admissibles »). Sont cependant exclus les employés, agents et représentants de l’Organisateur, de ses sociétés affiliées, de ses sociétés mères, de ses agences de publicité et de promotion, de ses conseillers juridiques et de toutes autres parties mises en cause dans les activités d’élaboration, de réalisation et de distribution du matériel relatif à ce Concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate, leur conjoint légal ou de fait, et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents et représentants sont domiciliés [sujet à ce qui est spécifiquement décrit dans la définition de « Personnes admissibles » ci-dessus].
Aucun achat requis. Les Personnes admissibles seront inscrites si, pendant la Durée du Concours, elles :
Les chances de gagner dépendent du nombre total de participants inscrits au Concours. Aucun autre moyen de participation ne sera accepté. Limite d’une (1) participation par personne. Toute participation additionnelle sera invalidée aux fins du Concours. Les participations reçues seront réputées avoir été soumises par le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à la participation, le cas échéant. Aux fins du présent Règlement de participation, le « titulaire autorisé du compte » d’une adresse électronique est défini comme la personne physique à qui est attribuée une adresse électronique par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l’attribution des adresses électroniques associées à l’adresse électronique soumise. Chaque Participant sélectionné peut être tenu de fournir à l’Organisateur une preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à la participation gagnante Toutes les participations deviennent la propriété de l’Organisateur et ne seront pas retournées.
Il y a un total de quatre (4) prix à gagner pendant la Durée du Concours. Chaque prix consiste en :
Le ou les Prix doivent être acceptés tels quels. Ils ne peuvent pas être convertis en espèces, substitués, transférés à une autre personne ou remboursés, sauf à la seule discrétion de l’Organisateur, sous réserve de ce qui est prévu ci-dessous.
Les Prix seront attribués aux gagnants (tels que définis ci-après) par tirage au sort électronique parmi toutes les participations admissibles reçues pour le Concours. Le tirage aura lieu le 29 octobre 2026 dans les bureaux de l’Organisateur situés au 700 University Avenue, Toronto (Ontario).
Un représentant de l’Organisateur informera par courriel ou téléphone chaque Participant sélectionné dans les sept (7) jours suivant le tirage. Si l’Organisateur n’est pas en mesure de joindre un Participant sélectionné dans les sept (7) jours suivant le tirage par tous les moyens raisonnables, un nouveau tirage aura lieu dans les bureaux de l’Organisateur. Si le Participant sélectionné ne se conforme pas aux exigences de ce Règlement de participation ou s’il n’a pas le droit de gagner le Prix, le Participant sélectionné sera disqualifié et le Prix sera attribué à un autre gagnant lors d’un tirage au sort effectué parmi les participations admissibles restantes. Pour réclamer son Prix et afin d’être déclaré gagnant, le Participant sélectionné devra répondre aux critères suivants : 1) répondre correctement à une question d’habileté mathématique dans un laps de temps limité; et (2) signer et retourner le formulaire de déclaration et d’exonération confirmant le respect de ce Règlement de participation dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle le Participant sélectionné a reçu le formulaire de déclaration et d’exonération pour signature. Tous les formulaires de déclaration et d’exonération peuvent être soumis à des vérifications par l’Organisateur. Ceux qui sont, selon le cas, incomplets, inexacts, illisibles, reproduits mécaniquement, mutilés, frauduleux, déposés ou transmis en retard, comportant un numéro de téléphone invalide ou autrement non conforme, pourront être rejetés par l’Organisateur. Un formulaire non conforme sera considéré comme un refus formel ou réputé et libère l’Organisateur de toute obligation relativement à la remise de ce Prix. L’Organisateur pourra procéder, à sa discrétion, à l’annulation de ce Prix ou à un nouveau tirage. L’Organisateur se chargera de la remise du ou des Prix au gagnant. Les Prix pourront, à l’entière discrétion de l’Organisateur, être expédiés par la poste ou transmis par voie électronique à la réception du formulaire de déclaration et d’exonération signé.
L’Organisateur n’est pas responsable des frais encourus par le Gagnant quant à la réclamation du(des) Prix. Le Gagnant est seul responsable de la déclaration et du paiement de toutes taxes pouvant résulter de la réclamation du(des) Prix, le cas échéant. Toute réclamation de Prix sera sujette à vérification par l’Organisateur. La décision de l’Organisateur à cet effet est finale et sans appel. Les participations soumises par des tiers et toutes les participations qui sont modifiées, falsifiées, mutilées, incomplètes, illisibles, photocopiées ou reproduites mécaniquement, ou soumises par des moyens frauduleux, peuvent être disqualifiées à la seule discrétion de l’Organisateur. Cela comprend toute participation qui n’est pas conforme à ce Règlement de participation à tous égards. En participant à ce Concours, les Participants exonèrent l’Organisateur, ses filiales, sociétés affiliées, sociétés mères, dirigeants, administrateurs et partenaires, dont ses agences de publicité et/ou de promotion, ainsi que leurs employés, courtiers, agents et représentants de même que les sites Web ou les plateformes de tiers, y compris celles de Meta et X sur lesquelles le Concours est annoncé, de toute responsabilité directe ou indirecte, corporelle ou matérielle découlant de leur participation au Concours, ainsi que de l’acceptation et/ou de l’utilisation du ou des Prix et libèrent entièrement l’Organisateur, ses agences de promotion et tout autre intervenant de toutes réclamations, revendications ou poursuites pouvant être alléguées contre eux ou l’un d’eux, maintenant ou par la suite, par les Participants, leurs héritiers, exécuteurs testamentaires ou administrateurs, relativement au Concours ou au ou aux Prix. Chaque gagnant accepte que son nom, son âge, sa photographie, son emplacement, sa voix, son témoignage et/ou sa déclaration soient utilisés en tout ou en partie par l’Organisateur, ses agences de publicité et toutes autres parties mises en cause dans les activités d’élaboration, de réalisation et de distribution de matériel relatif au Concours, à quelque fin que ce soit, par l’intermédiaire de tout média présent ou futur, y compris les médias sociaux, dans n’importe quelle juridiction et de n’importe quelle manière, sans compensation et sans approbation supplémentaire de la part du gagnant. Aucune correspondance ne sera échangée avec toute autre personne qu’un gagnant. Tous les renseignements personnels recueillis au sujet des Participants lors de leur participation au Concours seront recueillis et utilisés conformément à la Promesse en matière de protection de la vie privée de l’Organisateur accessible à l’adresse suivante : https://www.intact.ca/fr/vie-privee L’Organisateur, ses Agents et leurs conseillers juridiques ne sont pas responsables pour : (1) toute participation perdue, en retard, endommagée, illisible, volée, mal identifiée, mal dirigée ou incomplète, ainsi que pour tout problème ou mauvais fonctionnement technique ou mécanique de tous les systèmes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, du matériel d’ordinateur, du matériel informatique ou de logiciels, de l’échec de la réception de toute participation avant la fin de la Durée du Concours en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur tout site Web, ou d’entrée inexacte d’information, qu’elle soit causée par l’équipement ou la programmation utilisé dans le cadre de ce Concours, la manipulation humaine ou autre, ou toute combinaison de ceux-ci; (2) tout événement indépendant de la volonté de l’Organisateur pouvant faire en sorte que le présent Concours soit perturbé ou corrompu; (3) toutes blessures, pertes ou dommages de toute nature résultant ou en lien avec les Prix, leur acceptation, leur possession ou leur utilisation ou avec la participation au présent Concours; ou (4) toute erreur d’impression ou de typographie dans tout matériel associé à ce Concours. Dans l’éventualité où l’Organisateur ne pourrait attribuer le ou les Prix tels qu’ils sont décrits au présent Règlement de participation, il se réserve le droit, à son entière discrétion, d’attribuer un ou des Prix de même nature et de valeur équivalente à la valeur du ou des Prix indiquée à ce Règlement de participation en argent. L’Organisateur décline toute garantie ou représentation, expresse ou implicite de fait ou de droit relative au ou aux Prix, y compris, mais sans s’y limiter, leur qualité et leur état. Le refus formel ou réputé d’un prix par le Gagnant libère l’Organisateur de toute obligation liée à ce prix envers cette personne. Suivant le refus formel ou réputé d’un prix par le Gagnant, l’Organisateur pourra procéder, à sa discrétion, à l’annulation de ce prix ou à un nouveau tirage. L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer ce Concours ou de modifier, amender, changer ou suppléer ce Règlement de participation, sous réserve de la législation applicable. L’Organisateur se réserve également le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer ou de suspendre le présent Concours dans l’éventualité où se produirait un événement ou une cause hors de son contrôle pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du Concours, tel que prévu dans ce Règlement de participation. Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales et régulations applicables. Le cas échéant, tous les Participants résidant en Ontario acceptent : 1) que tout litige, ou toute réclamation ou cause d’action découlant de ou en relation avec ce Concours ou tout Prix décerné, doit être résolu individuellement, sans recours à aucune forme de recours collectif, et exclusivement par arbitrage ou règlement extrajudiciaire des différends, tel que sélectionné par l’Organisateur, qui aura lieu à Toronto, en Ontario; 2) que toutes les réclamations, et tous les jugements et dommages accordés doivent être limités aux réels coûts engagés dans le cadre de leur participation à ce Concours, mais excluant dans tous les cas les honoraires et les frais juridiques engagés; et 3) qu’en aucun cas un Participant ne pourra se voir octroyer un dédommagement pour tous dommages punitifs, accessoires ou indirects, ainsi que pour tous autres dommages (à l’exception des dommages directs réels limités aux coûts réels associés à leur participation à ce Concours) et renonce à tous droits à cet égard. Sauf interdiction, tous les problèmes et toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent Règlement de participation et les décisions de l’Organisateur dans le cadre du Concours seront régis et interprétés conformément aux lois de la province dans laquelle le Participant réside, sans tenir compte de la doctrine des conflits de lois. Pour connaître l’identité du gagnant ou pour obtenir une copie de ce Règlement de participation, veuillez envoyer une enveloppe-réponse affranchie au : Intact Assurance, 700 University Avenue, Toronto (Ontario) M7A 2S4, à l’attention de Daniel Davidzon, dans l’année suivant la fin de la Durée du Concours. Ce Concours n’est pas géré ou organisé par Facebook ou X ou tout autre site Web tiers ou toute plateforme sur lesquels le Concours peut être annoncé. |